Le "Plan Numérique 2012" d'Eric Besson évite les frictions sur la 4ème licence 3G

 

 

Et voilà. Pour la 3G, c'est vers la 12e minute, et autant dire qu'il y a à boire et à manger pour l'attribution de la 4ème licence 3G. Eric Besson maintient l'ouverture d'un appel à candidature au premier trimestre 2009.

"Les critères de concurrence favoriseront en particuliers les candidats, nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place, qui proposeront de meilleures conditions aux opérateurs MVNO. Il ne s'agit donc, vous l'avez compris, ni d'imposer, ni d'exclure un 4è opérateur".

C'est tout, rideau ! Un enjeu de cette importance noyé en plein milieu du discours qui en tout dure plus de 20 minutes... c'est à peine croyable. Le Figaro laissait entendre la semaine passée que la 4ème licence était enterrée à 98%, une manière de dire que le chef de l'Etat avait son avis sur la question, au point que certains parlent même d'un report de l'attribution d'une 4ème licence en 2012.

Je ne sais plus trop quoi penser de tout ça, cette annonce ne résoud rien, n'apporte aucun signe tangible en faveur de l'une ou l'autre des solutions envisagées, attribution découpée entre les opérateurs existants, attribution réservée à un nouvel entrant... si vous avez des pistes, je suis preneur, comme toujours !

 

4ème licence 3G : les historiques raflent la mise !

avais donc bien fait de parler de "lobbying" et d'"influence" dans ce marché de dupes qu'est la 4ème licence mobile... Après que l'ARCEP ait pourtant rendu un avis très favorable à une ouverture de la concurrence (voir leur rapport complet suite aux consultations publiques effectuées depuis cet été), le camouflet vient de tomber, dans une news du JDN qui reprend Le Figaro, on n'attend plus que son officialisation lundi 20 mais c'est du tout-cuit : la 4ème licence mobile de téléphonie mobile 3G sera dépecée en blocs et réservée aux opérateurs existants. C'est à dire ceux-là même qui ont assiégé le gouvernement et l'Elysée pour éviter l'attribution de la 4ème licence à un nouvel entrant qui aurait probablement bousculé leurs grilles tarifaires.

Les grands mouvements de manche de Xavier Niel (voir ici ou là pour plus d’infos sur leur stratégie de communication), les demandes toutes justifiées des opérateurs alternatifs intéressés, et bien il faut croire qu’une main sur l’épaule dans une coulisse fait plus d’effet. Comment croire en effet un seul instant que cette volonté affichée par le gouvernement ne soit pas le résultat d’un lobbying effréné, alors que le pouvoir d’achat des Français exige de la concurrence dans un secteur verrouillé par des proches de l’Etat (Bouygues est un quasi-parent de Sarkozy, France Telecom a pour actionnaire l’Etat), et où les prix sont plus chers qu’ailleurs en Europe.

D’autres belles idées mourront avec cette décision purement politique, comme celle de la couverture du territoire (pourquoi les opérateurs existants se réveilleraient-ils maintenant ?), de la fracture numérique, de la stimulation du marché…

Les victimes ? On pense de prime abord à Free, qui s’était déjà cassé les dents en 2007, alors seul candidat, mais sans moyens financiers suffisant… re-belote donc cette année pour le groupe, qui exigeait encore un étalement du paiement de la licence (619 millions d’euros à l’achat, plus le double d’investissements). Mais Free a d’autres cordes à son arc (avec le Wimax notamment, mais aussi la fibre optique). Les opérateurs alternatifs sont donc les véritables perdants dans l’affaire, balayés d’un geste de main par un « deal » opérateurs historiques / Etat qui n’arrangera pas les consommateurs.

Car il y a des gagnants, évidemment, et la victoire des historiques est totale, écrasante, si jamais l’annonce officielle du Plan Numérique 2012 (lundi 20, par le Président en personne) confirme les informations du Figaro. Non seulement Orange, Bouygues et SFR voient-ils la menace d’un nouvel opérateur s’éloigner, mais en plus, ils récupèrent le reste du butin, c’est à dire les fréquences en jeu.  Si les opérateurs historiques ont réussi ce tour de force, c’est probablement parce qu’ils ont accepté la contrepartie du « deal » : accepter la taxe envisagée par l’Etat pour financer les chaines de télévision publiques, qui perdront d’ici 3 ans les revenus de la publicité.

L’information sera donc officialisée dans le cadre du Plan Numérique 2012 préparé par Eric Besson et présenté par Nicolas Sarkozy ce lundi 20 octobre, un avis différent relèverait du miracle… il n’y a plus qu’à faire les fonds de tiroir et à continuer à jalouser nos voisins européens, tous mieux lotis.

In a distant galaxy... au commencement était la 4e licence

Alors autant commencer par le commencent, à savoir d'où vient cette idée de "4e licence", qu'entend-on par là exactement, à quoi ça sert, ou plutôt QUI ça sert...

Une licence pour QUOI ?

C'est comme pour les chaînes de TV, les fréquences radios, etc, c'est l'ETAT qui octroie les licences pour utiliser un morceau des fréquences. Pour la "3G", c'est à dire le dernier réseau téléphonique à la mode (aussi appelé "UMTS"), c'est l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) qui s'y colle, l'ARCEP, c'est anciennement l'ART, l'autorité de régulation des télécoms. Qui y siège ? Un collège de 7 membres, nommés (sûrement en tant qu'autorité "indépendante") par les Président de la République, de l'Assemblée et du Sénat. Un peu comme le CSA... et quand y voit les magouilles qui s'y déroulent en période d'élection, on peut parier que pour l'ARCEP, pareil, l'indépendance, c'est pas une sinécure.

Mais je m'égare. La "3G", donc, c'est le norme après celle du GSM. Le débit amélioré permet entre autre la visiophonie, et devrait pouvoir commencer à délivrer de vrais formats TV sur les mobiles (là, il y a encore une autre sympatoche histoire de licence pour la TMP).Et devinez qui détient les 3 "premières" licences 3G ? Nos 3 larrons d'opérateurs téléphoniques, oui-oui, les Orange, SFR et Bouygues, ceux-là mêmes qui se sont pris de sévères amendes pour ententes ! Tout va bien dans le meilleur des mondes (verrouillés), jusqu'à ce que l'idée d'une 4e licence fasse son chemin...

 

Que s'est il donc PASSE ?

Mais comme d'habitude mes lapins, un bel oligopole de fait, 3 opérateurs qui s'entendent tellement bien que les prix ont augmenté depuis ! Pour preuve, cet extrait du Point : "Ainsi, pour 80 minutes d'appel et 30 SMS, un client de Bouygues Telecom payait en mars 2003 20,50 euros contre 25 euros en septembre 2007, soit une hausse de 22 %. Pour l'abonné de SFR qui s'acquittait de 19,50 euros en 2003, il versait 20,30 euros en juillet dernier (+ 4,1 %). Pour Orange, le prix est passé de 26 euros à 30,50 euros (+ 17,3 %). ". D'où l'idée, pas complètement idiote à priori, de faire appel sur la 3G à un 4e opérateur, dont l'arrivée supposerait la fin de cet oligopole, la baisse des prix, et la joie pour tous... en attendant, on continue sagement de payer plein pot. C'est la conclusion de l'UFC Que Choisir, d'ailleurs, toujours dans le même article : "L'UFC-Que Choisir en appelle au gouvernement pour mettre en place une "concurrence effective" et souligne l'importance de la quatrième licence dans l'amélioration de la concurrence. "Dans le monde de la téléphonie mobile, la régulation est allée dans le sens des industriels, pas dans celui des consommateurs", conclut l'association. ".

Et là, c'est le drame !!

"En octobre dernier, l'Arcep rejetait l'unique candidature, celle du fournisseur d'accès Internet Free, au motif qu'il exigeait l'échelonnement du paiement de la licence, s'élevant à 619 millions d'euros" (Le Point)... On joue la montre qu'on vous dit ! Sidérant : le gouvernement, après avoir cherché à stimuler la concurrence dans un oligopole, met en place un appel d'offre auquel seul un mastodonte peut répondre. Car l'appel d'offre exige un prix de presque 2 milliards d'euros, dont le tiers exigible de suite. ça fait beaucoup, surtout pour les éventuels 'concurrents', Free en tête. L'opérateur 'alternatif' avait bien essayé de demander un étalement du paiement, ça n'est pas passé... moi, je continuais à enrager en recevant mes factures de téléphone.

Finalement, on y revient.

Ben tiens. ça fait un an qu'on attend, alors autant continuer un peu à traîner. Le Conseil d'Etat accorde finalement ce droit d'étalement du paiement, mais toute la compétition est à refaire ! Car d'autres opérateurs que Free sont candidats plus ou moins déclarés : Numéricable, Kertel, Neuf... Eh oui, "payer en 3 fois sans frais", ça les intéresse, du coup ! Résultat des courses : l'ARCEP est priée bien gentilment de revoir sa copie et de proposer de nouvelles conditions pour l'appel d'offre. C'est la fameuse "consultation publique", l'ARCEP pose ses questions aux pros du secteur (j'aimerais bien voir les réponses des 3 gros, tiens), et doit livrer fin septembre ses conclusions, après quoi, et bien on repart pour un tour d'appel d'offres, si tout va bien !

Voilà donc un peu le contexte pour le moins houleux de la 4e licence. Les blocages sont multiples : les 3 opérateurs historiques rechignent, évidemment, à créer une 4e part d'un gâteau très prometteur, l'Etat, aussi, car c'est bien lui qui encaisse le chèque de la 4e licence, alors autant qu'il soit gros, et en une seule fois... ou alors, le lobbying des historiques s'est révélé efficace, c'est ce que sous-entend cet extrait de Point : "C'est donc un revirement spectaculaire qu'opèrerait le gouvernement en abandonnant le dossier. Alors que le pouvoir d'achat est au coeur des débats et que les associations de consommateurs n'ont de cesse de dénoncer l'insuffisance de la concurrence, seul le lobbying des autres opérateurs pourrait expliquer ce brusque changement de position.".

Enfin, soyons fair-play, maintenant, le processus a l'air d'être relancé, il faudra attendre le 30 septembre (de mémoire, corrigez-moi si jamais...) pour l'avis de l'ARCEP sur les nouvelles conditions de l'appel d'offres, d'ici là j'essayerai de vous tenir informé de ce que j'arrive à glaner de mon côté.g