Attention Collusion - histoire-de-la-4e-licence

Plan Numérique 2012 : version étrange mais appréciable

noreply@hautetfort.com () — Thu, 30 Oct 2008 15:45:41 +0100

Bon, ma connection web m'ayant sympathiquement mangé mon papier (que je n'avais, évidemment, pas enregistré), je vous récris la chose, mais en plus court, ci-joint un texte complètement étrangeoïde sur le fameux "Plan Numérique 2012" qu'Eric Besson a présenté lundi 20 octobre à la presse (j'en parlais ici).

Et là, petite recherche quotidienne sur la 3G, la 4ème licence, ces thèmes qui sont l'objet de ce blog, et je tombe sur cet espèce de pépite électronique, un texte écrit par Jean-Marie Chauvet (???), trouvé sur ITR Manager mais dans un format complètement bizarre, un texte qui relate le contenu du Plan Numérique mais en le truffant de référence, d'italiques placés pas innocemment, bref, une petite découverte qui fait changer de regard sur un sujet aussi classique que celui de la 4ème licence.

C'est ici que vous trouverez le texte étrange,

du coup je vais continuer à chercher un peu, sait-on jamais, je suis peut-être près d'un filon poétique sur le secteur des télécoms...

Hadopi contre la 3G, pensait-il...

noreply@hautetfort.com () — Sat, 25 Oct 2008 20:38:53 +0200

Une piste de plus pour tenter de comprendre les enjeux de la 4ème licence 3G, qui n'est pas seulement un "appel d'offres publiques", mais aussi un enjeu de pouvoir, et un instrument de négociation pour les acteurs en présence. Nous avions déjà vu que certains acteurs pouvaient tirer profit du blocage de la concurrence (les opérateurs existants, en acceptant en retour d'être taxés pour financer la télévision publique).

Cette fois-ci, mettons nous un instant dans la peau de Free, qui semble pour l'instant écarté de ce marché au vu des différentes informations de la semaine passée. Car pour Free, la 3G est une finalité, pas un moyen. Sans cette nouvelle carte, et au vu du ralentissement du marché de l'ADSL, les batailles contre les autres opérateurs vont se réveler ardues !

C'est dans cette news d'Univers Freebox (partant à la base d'un papier d'AgoraVox) que l'on voit comment Free avait tenté de négocier sa participation à Hadopi, pourtant son cheval de bataille favori :

"Que s’est-il passé, donc et alors, pour que Monsieur Niel opère pareil virage à 180° la bise venue ?
C’est simple : Monsieur Niel a compris qu’il s’était fait rouler en beauté par la présidence de la république. Comment ? Notamment, en lisant dans le Canard Enchainé que le Président de la République n’avait jamais eu l’intention d’attribuer une quatrième licence 3G, comme on le lui avait fait miroiter, et que pire, Martin Bouygues, ami déclaré de Nicolas Sarkozy, avait de tout temps fait obstacle à cette possibilité auprès du Président, se permettait même de déclarer dans la presse (La Tribune) : "Si je me suis payé un château, ce n’est pas pour que les romanichels viennent camper sur les pelouses".

Voilà qui montre bien s'il le fallait la dimension des interactions autour de la 3G, qui cristallise à elle seule un sacré paquet d'influences, d'intérêt et d'acteurs différents !

Le "Plan Numérique 2012" d'Eric Besson évite les frictions sur la 4ème licence 3G

noreply@hautetfort.com () — Mon, 20 Oct 2008 18:20:00 +0200

Et voilà. Pour la 3G, c'est vers la 12e minute, et autant dire qu'il y a à boire et à manger pour l'attribution de la 4ème licence 3G. Eric Besson maintient l'ouverture d'un appel à candidature au premier trimestre 2009.

"Les critères de concurrence favoriseront en particuliers les candidats, nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place, qui proposeront de meilleures conditions aux opérateurs MVNO. Il ne s'agit donc, vous l'avez compris, ni d'imposer, ni d'exclure un 4è opérateur".

C'est tout, rideau ! Un enjeu de cette importance noyé en plein milieu du discours qui en tout dure plus de 20 minutes... c'est à peine croyable. Le Figaro laissait entendre la semaine passée que la 4ème licence était enterrée à 98%, une manière de dire que le chef de l'Etat avait son avis sur la question, au point que certains parlent même d'un report de l'attribution d'une 4ème licence en 2012.

Je ne sais plus trop quoi penser de tout ça, cette annonce ne résoud rien, n'apporte aucun signe tangible en faveur de l'une ou l'autre des solutions envisagées, attribution découpée entre les opérateurs existants, attribution réservée à un nouvel entrant... si vous avez des pistes, je suis preneur, comme toujours !

3G : le serpent de mer poursuit son chemin !

noreply@hautetfort.com () — Wed, 01 Oct 2008 17:16:45 +0200

Une info qui fait mal, une info qui sent les tractations en coulisses, bref, une mauvaise info au sujet de la 3G : le gouvernement ne se décidera pas avant début 2009 sur l'attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile de 3ème génération... Le Premier ministre, interivewé par les Echos, et repris par le journal du Net, précise :

"Nous travaillons d'arrache-pied avec trois objectifs. Le premier est d'obtenir plus de concurrence pour faire baisser les prix et avoir une meilleure offre de services. Le deuxième est de ne pas brader les intérêts de l'Etat. Enfin, nous voulons assurer la couverture maximale du territoire"

On en apprend donc un peu sur cette histoire qui décidément, est sans fin.

1. La concurrence : doit-on rire de cet objectif annoncé au vu du lobbying (et du silence !) des 3 opérateurs historiques sur la question ? Cette annonce d'un délai encore allongé n'est-il pas signe que rien ne presse, surtout pour les grands ?

2. Ne pas brader les intérêts de l'Etat. Effectivement. Si Free s'était cassé les dents sur les prix de la licence, François Fillon a l'air de dire que les conditions de vente de la 4ème licence ne seront pas forcément "adoucies". L'Etat a un besoin criant de rentrées d'argent, en raison d'une gestion calamiteuse et de la crise financière, et ne peut pas vraiment se permettre de vendre à moins de 619 millions d'euros. Free, qui a déjà beaucoup dépensé, trouvera t-il les financements en période de resserrement du crédit ? pas sûr.

3. La couverture du territoire. Là, ça devient intéressant. La polémique des chiffres entre couverture de la population et couverture du territoire revient sur le devant de la scène : cette 4ème licence doit servir également à couvrir des zones pas forcément très rentables pour les opérateurs, ces zones o la couverture est encore mal assurée, et pour cause, la France compte de nombreux déserts... mais nous sommes dans une démocratie qui exige que le type de service assuré par les opérateurs téléphoniques soit sur l'ensemble du territoire, de manière à ne léser aucun citoyen. Une belle idée, qui fait reculer les plus avides : pourquoi casser sa tirelire pour couvrir des personnes isolées ? Je reviendrai sur ce sujet de la couverture du territoire prochainement, c'est important.

En bref, le serpent de mer de la 4ème licence poursuit ses contorsions !

L'ARCEP en faveur d'une 4ème licence réservée aux nouveaux entrants

noreply@hautetfort.com () — Mon, 29 Sep 2008 11:15:32 +0200

C'est une bonne nouvelle pour les nouveaux entrants du marché des télécoms et une bâche pour les historiques, qui malgré un lobbying intensif (voir ici ou là), ne sont pas arrivés à faire barrage à la poussée de la 4ème licence, dont ils sont exclus d'office : la 4ème licence sera vendue en un ou plusieurs lots, mais exclusivement aux nouveaux entrants !

La lutte promet d'être à couteaux tirés, les opérateurs historiques ayant encore les moyens de faire pression politiquement sur le gouvernement (dans le fameux deal taxe TV publique contre 4ème licence), et financièrement sur les petits. Les opérateurs ont probablement peur de l'arrivée d'un acteur comme Free, mais ne devraient pas non plus ignorer les autres acteurs, comme Kertel, Virgin, ou Bolloré qui n'est jamais très loin du dossier.

Quoi qu'il en soit, ce verdict sur l'attribution de la 4ème licence est un signal fort, moi en tout cas ça me fait plaisir !

Devinez quoi, c'était il y a un an

noreply@hautetfort.com () — Wed, 11 Jun 2008 18:35:00 +0200

Non, ce n'est pas un canular, cette vidéo date bien du 31 juillet 2007, presqu'un an, donc, mais on pourrait presque la dater d'aujourd'hui.

BfmTv parle de Free / Licence 3G
envoyé par FreeFTTH

In a distant galaxy... au commencement était la 4e licence

noreply@hautetfort.com () — Fri, 30 May 2008 13:31:00 +0200

Alors autant commencer par le commencent, à savoir d'où vient cette idée de "4e licence", qu'entend-on par là exactement, à quoi ça sert, ou plutôt QUI ça sert...

Une licence pour QUOI ?

C'est comme pour les chaînes de TV, les fréquences radios, etc, c'est l'ETAT qui octroie les licences pour utiliser un morceau des fréquences. Pour la "3G", c'est à dire le dernier réseau téléphonique à la mode (aussi appelé "UMTS"), c'est l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) qui s'y colle, l'ARCEP, c'est anciennement l'ART, l'autorité de régulation des télécoms. Qui y siège ? Un collège de 7 membres, nommés (sûrement en tant qu'autorité "indépendante") par les Président de la République, de l'Assemblée et du Sénat. Un peu comme le CSA... et quand y voit les magouilles qui s'y déroulent en période d'élection, on peut parier que pour l'ARCEP, pareil, l'indépendance, c'est pas une sinécure.

Mais je m'égare. La "3G", donc, c'est le norme après celle du GSM. Le débit amélioré permet entre autre la visiophonie, et devrait pouvoir commencer à délivrer de vrais formats TV sur les mobiles (là, il y a encore une autre sympatoche histoire de licence pour la TMP).Et devinez qui détient les 3 "premières" licences 3G ? Nos 3 larrons d'opérateurs téléphoniques, oui-oui, les Orange, SFR et Bouygues, ceux-là mêmes qui se sont pris de sévères amendes pour ententes ! Tout va bien dans le meilleur des mondes (verrouillés), jusqu'à ce que l'idée d'une 4e licence fasse son chemin...

Que s'est il donc PASSE ?

Mais comme d'habitude mes lapins, un bel oligopole de fait, 3 opérateurs qui s'entendent tellement bien que les prix ont augmenté depuis ! Pour preuve, cet extrait du Point : "Ainsi, pour 80 minutes d'appel et 30 SMS, un client de Bouygues Telecom payait en mars 2003 20,50 euros contre 25 euros en septembre 2007, soit une hausse de 22 %. Pour l'abonné de SFR qui s'acquittait de 19,50 euros en 2003, il versait 20,30 euros en juillet dernier (+ 4,1 %). Pour Orange, le prix est passé de 26 euros à 30,50 euros (+ 17,3 %). ". D'où l'idée, pas complètement idiote à priori, de faire appel sur la 3G à un 4e opérateur, dont l'arrivée supposerait la fin de cet oligopole, la baisse des prix, et la joie pour tous... en attendant, on continue sagement de payer plein pot. C'est la conclusion de l'UFC Que Choisir, d'ailleurs, toujours dans le même article : "L'UFC-Que Choisir en appelle au gouvernement pour mettre en place une "concurrence effective" et souligne l'importance de la quatrième licence dans l'amélioration de la concurrence. "Dans le monde de la téléphonie mobile, la régulation est allée dans le sens des industriels, pas dans celui des consommateurs", conclut l'association. ".

Et là, c'est le drame !!

"En octobre dernier, l'Arcep rejetait l'unique candidature, celle du fournisseur d'accès Internet Free, au motif qu'il exigeait l'échelonnement du paiement de la licence, s'élevant à 619 millions d'euros" (Le Point)... On joue la montre qu'on vous dit ! Sidérant : le gouvernement, après avoir cherché à stimuler la concurrence dans un oligopole, met en place un appel d'offre auquel seul un mastodonte peut répondre. Car l'appel d'offre exige un prix de presque 2 milliards d'euros, dont le tiers exigible de suite. ça fait beaucoup, surtout pour les éventuels 'concurrents', Free en tête. L'opérateur 'alternatif' avait bien essayé de demander un étalement du paiement, ça n'est pas passé... moi, je continuais à enrager en recevant mes factures de téléphone.

Finalement, on y revient.

Ben tiens. ça fait un an qu'on attend, alors autant continuer un peu à traîner. Le Conseil d'Etat accorde finalement ce droit d'étalement du paiement, mais toute la compétition est à refaire ! Car d'autres opérateurs que Free sont candidats plus ou moins déclarés : Numéricable, Kertel, Neuf... Eh oui, "payer en 3 fois sans frais", ça les intéresse, du coup ! Résultat des courses : l'ARCEP est priée bien gentilment de revoir sa copie et de proposer de nouvelles conditions pour l'appel d'offre. C'est la fameuse "consultation publique", l'ARCEP pose ses questions aux pros du secteur (j'aimerais bien voir les réponses des 3 gros, tiens), et doit livrer fin septembre ses conclusions, après quoi, et bien on repart pour un tour d'appel d'offres, si tout va bien !

Voilà donc un peu le contexte pour le moins houleux de la 4e licence. Les blocages sont multiples : les 3 opérateurs historiques rechignent, évidemment, à créer une 4e part d'un gâteau très prometteur, l'Etat, aussi, car c'est bien lui qui encaisse le chèque de la 4e licence, alors autant qu'il soit gros, et en une seule fois... ou alors, le lobbying des historiques s'est révélé efficace, c'est ce que sous-entend cet extrait de Point : "C'est donc un revirement spectaculaire qu'opèrerait le gouvernement en abandonnant le dossier. Alors que le pouvoir d'achat est au coeur des débats et que les associations de consommateurs n'ont de cesse de dénoncer l'insuffisance de la concurrence, seul le lobbying des autres opérateurs pourrait expliquer ce brusque changement de position.".

Enfin, soyons fair-play, maintenant, le processus a l'air d'être relancé, il faudra attendre le 30 septembre (de mémoire, corrigez-moi si jamais...) pour l'avis de l'ARCEP sur les nouvelles conditions de l'appel d'offres, d'ici là j'essayerai de vous tenir informé de ce que j'arrive à glaner de mon côté.g