L'ARCEP ouvre une "consultation publique" pour l'attribution de la 4e licence 3G

"L'autorité française de régulation des télécoms, a annoncé vendredi dans un communiqué le lancement d'une "consultation publique" sur "les enjeux et les différents schémas envisageables" pour l'attribution d'une nouvelle licence." (Les Echos). Nous voilà propres ! Après le rejet de la candidature de Free à la 4e licence en octobre, on fait un ptit peu marche-arrière ? QUE DE TEMPS PERDU !!! Je n'ai pas besoin de vous citer qui en profite, en attendant, mais la lenteur de l'administration (aidée par quelques manoeuvres de lobbying) est franchement insupportable.

L'idée, donc, c'est que l'ARCEP reçoive tous les commentaires d'ici le 18 juillet, pour une publication... le 30 septembre. pourquoi pas de 2009, hein ? La date retenue est supposée améliorer la visibilité de l'action de l'ARCEP, mais qui y croit encore ? pas moi, je vous le dis tout net. ça fait toujours un mois et demi de plus en situation de monopole. Et encore, il faut qu'on soit heureux, car sans Bruxelles, je ne suis pas sûr que cette consultation aurait jamais eu lieu. Y en a qui ont le bras long, décidément.

Voyons ce qu'en dit l'ARCEP directement : "C’est dans ce contexte que l’ARCEP lance aujourd’hui une consultation publique, qui vise à recueillir l’analyse et l’avis des acteurs sur les enjeux et les différents schémas envisageables pour l’attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz. L’attribution de ces fréquences est un enjeu d’autant plus important qu’elle est associée pour un nouvel entrant à un accès aux fréquences de la bande 900 MHz, dans un contexte de pénurie durable de fréquences basses.". Elle va demander à qui ? à Orange, à SFR ? Savoir si ça les gêne qu'un 4e s'asseoit à leur table ?

Quand on voit le premier "découpage" proposé, on peut légitimement douter de l'efficacité de cette consultation :

Trois types de procédure sont envisagés :
- un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ;
- un schéma d’attribution en plusieurs lots, dont certains seraient réservés en priorité aux nouveaux entrants et d’autres ouverts aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants ;
- un schéma d’attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur.

La 1ère solution étant quasi-écartée, à mon avis, reste donc encore pas mal de place pour les opérateurs historiques, qui pourront mettre la main sur certains des lots de la 4e licence, ALORS qu'ils en détiennent déjà une chacun, et en entier. Enfin du coup, vu que c'est public, je vous invite, vous incite, vous recommande, bref, de vous exprimer sur le sujet, vous pouvez télécharger le dossier sur le site de l'ARCEP, à renvoyer avant le 18 juillet, donc.